Règlement intérieur — Voix des peuples
Le règlement intérieur traduit les statuts en pratiques de terrain : convocation, décisions, tenue des réunions, transparence et conduite publique.
Assemblée générale
- Convocation écrite au moins 15 jours avant.
- Ordre du jour partagé et documents préparatoires accessibles.
- Modalités de vote sans privilégier les procurations non justifiées.
Conseil d’administration
- Réunion au moins trimestrielle, en distanciel ou présentiel.
- Convocation au moins 7 jours avant, par écrit.
- Décision prise à la majorité simple, excepté sanctions lourdes au quorum renforcé.
Comportement public et indépendance
- Toute prise de position importante passe par le CA.
- Conflits d’intérêts obligatoirement déclarés ; abstention sur le point concerné.
- Pas de discours de parti ou de don qui déplace la voix de l’association.
Procédures sensibles
- Radiation : notification motivée, délai de réponse et droit à la défense.
- Absences répétées : mise en demeure puis constat d’abandon selon la décision collective.
- Conservation des preuves de procédure et archivage accessible au CA.